Les transactions en crypto-monnaies vont-elles bientôt devoir faire preuve de plus de transparence ? C’est en tout cas le souhait de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et de Olivier Dussopt, ministre délégué des Comptes publics.
Les trois membres du gouvernement ont annoncé avoir présenté une ordonnance en Conseil des ministres mercredi 10 décembre 2020, comme l’a indiqué Bruno Le Maire sur son compte Twitter. L’ordonnance ambitionne de renforcer les exigences de transparence des transactions en cryptomonnaies pour lutter contre le terrorisme.
« Le démantèlement, en France, en septembre dernier, d’un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en actifs numériques, rappelle l’existence de détournements criminels contre lesquels il est nécessaire de lutter. […] Le Gouvernement souhaite ainsi favoriser le développement des crypto-actifs dans les meilleures conditions de sécurité et d’attractivité, » indique le communiqué de presse.
Dans le détail, l’ordonnance vise à interdire l’anonymisation aux prestataires de service sur actifs numériques (PSAN) ainsi qu’assouplir les règles de contrôle auxquels ils étaient soumis.
Un souhait ancien de Bruno Le Maire
Ce n’est pas la première fois que Bruno Le Maire met en garde sur le manque de transparence des transactions en cryptomonnaies. En octobre dernier, invité de l’émission « Dimanche en politique » sur France 3, il alertait :
« Vous pouvez aller demander 150 euros dans un bar-tabac, puis 150 euros dans un autre tabac, au bout du compte récolter une somme importante, 1500 euros, qu’une association islamiste ou un combattant situé à l’étranger pourra retirer en liquide, à l’étranger, sans aucune trace. »
Ces propos sont intervenus quelques semaines après le démantèlement d’un vaste réseau de financement terroriste aux profits de djihadistes français, le 29 septembre 2020.
« Plusieurs dizaines de personnes résidant en France se sont rendues à maintes reprises, au cours des derniers mois, dans des bureaux de tabac répartis sur l’ensemble du territoire national pour acheter anonymement des coupons d’une valeur comprise entre 10 et 150 euros », a précisé le communiqué du Parquet national antiterroriste, cité par Le Figaro.