Depuis son entrée sur le marché des télécoms mobiles, Iliad pourfend à grands coups de procès les pratiques déloyales de ses concurrents, à savoir les terminaux mobiles subventionnés. Et voici que Free annonce sa nouvelle offre Flex, comprenant un forfait et un mobile payable sur 24 mois… ça ressemble fort à du mobile subventionné !
Dès 2012, Free lançait l’offensive contre les mobiles subventionnés. Tout juste arrivé sur le marché des télécoms mobiles, le trublion attaquait SFR en justice, pour concurrence déloyale. Il reprochait à l’opérateur au carré rouge son offre Eco Plus, consistant pour le consommateur à obtenir un smartphone moins cher en échange d’un abonnement plus coûteux sur une durée déterminée.
Après avoir perdu les premières manches, l’entreprise de Xavier Niel obtenait gain de cause devant la Cour de Cassation en 2018, le juge estimant que l’offre de SFR relevait du crédit à la consommation, qui désigne « toute facilité de paiement » et que, de ce fait, SFR est tenu d’appliquer « les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ».
Subventions cachées
Se réjouissant de cette victoire qui « rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles », Free lançait à nouveau l’assaut, cette fois-ci contre Orange. Aussi quelle ne fut pas alors notre surprise ce matin en découvrant la nouvelle offre du quatrième opérateur. Baptisée Flex, celle-ci propose au client « d’acquérir un téléphone en étalant son prix sans aucun frais, grâce à la location avec option d’achat » assorti d’un forfait Free.
Dans le détail, Free propose côte à côte ses forfaits habituels sans engagement, avec un smartphone dont « les mensualités du forfait sont distinctes de celles du mobile Flexibilité » et étalé sans frais sur 24 mois. Et si le client souhaite quitter Free avant terme, il peut soit régler les mensualités restantes et l’option d’achat, soit restituer son mobile.
Attendez une minute… Ne s’agit-il pas d’un « paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles » ? L’opérateur s’en sort ici en distinguant le paiement du forfait et les mensualités du terminal et en qualifiant son offre de location avec option d'achat... Mais cet argument ressemble plus à un tour de passe-passe : cette nouvelle offre a tout l'air d'être du mobile subventionné.
