Cookies : la Cnil ne plaisante toujours pas

DeuxiĂšme vague de mises en demeure quant aux mauvaises pratiques liĂ©es aux cookies. La Cnil Ă©pingle cette fois-ci une quarantaine d’organisations, toujours sans donner de noms mais en prĂ©cisant les secteurs d’activitĂ©s et en laissant moins de place Ă  l’imagination.

En avril, la Cnil prĂ©venait : elle allait ĂȘtre beaucoup moins tendre avec ceux qui contreviennent aux rĂšgles relatives aux cookies. Un mois plus tard, une vingtaine de mises en demeure tombait. Et voici qu’arrive la deuxiĂšme vague en cette mi-juillet : c’est une quarantaine d’organisations au moins qui sont Ă©pinglĂ©es car elles « ne sont toujours pas en conformitĂ© avec la lĂ©gislation sur les cookies Â» dixit le gendarme des donnĂ©es personnelles pour qui « cette situation n’est pas acceptable Â».

Mais si en mai la Cnil ne donnait ni nom ni dĂ©tail, se contentant de prĂ©ciser qu’on trouvait parmi les contrevenants aussi bien des gĂ©ants « de l’économie numĂ©rique Â» ainsi que des organismes publics, l’autoritĂ© mentionne ici quelques caractĂ©ristiques des mis en demeure. Ainsi, sont « notamment Â» concernĂ©s « quatre plateformes majeures de l’économie numĂ©rique, six fabricants majeurs de matĂ©riel informatique et de logiciels, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociĂ©tĂ©s de location de vĂ©hicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, deux importantes collectivitĂ©s locales, deux services publics en ligne, un acteur de l’énergie Â».

Qui donc sont ces mystĂ©rieux « acteurs Â» ?

Autant dire que certaines dĂ©nominations laissent peu de place au doute, d’autant que certains de ces « acteurs majeurs » ont dĂ©jĂ  eu maille Ă  partir avec la Cnil. Bonne joueuse en cette pĂ©riode estivale, elle laisse jusqu’au 6 septembre aux mis en demeure pour devenir des mis en conformitĂ©. Une stratĂ©gie qui a fonctionnĂ© en ce qui concerne la vague de mai, puisque la vingtaine de mises en demeure a « permis que les organismes concernĂ©s corrigent leurs mauvaises pratiques ».

« La politique de contrĂŽle de la CNIL s’inscrit dans la durĂ©e Â» prĂ©vient le gendarme des donnĂ©es personnelles. « D’autres campagnes de vĂ©rifications et de mesures correctrices seront ainsi menĂ©es Ă  la rentrĂ©e afin d’assurer le respect de la vie privĂ©e des internautes français Â». Et de rappeler les amendes susceptibles de grimper Ă  2% de leur chiffre d’affaires auxquelles s’exposent les organisations qui ne respectent pas la lĂ©gislation en matiĂšre de cookies.