Malgré un parti pris qui privilégie la mise en conformité plutôt que la répression, le bilan de la CNIL de 2023 montre une augmentation des sanctions qui s’élèvent à 89 175 500 € pour l’année écoulée.
Les chiffres de la chaîne répressive en 2023 confirment cette approche. Les services de la CNIL ont ainsi instruit plus de 16 000 plaintes, procédé à 340 contrôles et, in fine, ce sont 168 mises en demeure et 42 sanctions qui ont été prononcées. La montée en puissance s’explique aussi par la mise en place de la procédure de sanctions simplifiées, de l’accroissements des plaintes et d’une meilleure coopération internationale. La procédure simplifiée comportent 36 amendes (dont 14 avec injonctions sous astreinte), 2 décisions de liquidation d’astreinte (c’est-à-dire le paiement d’une somme en raison du non-respect d’un ordre donné par la CNIL dans sa décision de sanction) et 4 rappels à l’ordre. 14 de ces décisions ont été rendues publiques. Les sanctions ont porté sur des thématiques variées allant de la Publicité et commerce en ligne, sécurité, géolocalisation des véhicules, droits des salariés ou encore traitement des données de santé… Il est à noter que deux ministères ont été rappelé à l’ordre pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics pour leur adresser un message communiquant sur le projet de réforme des retraites. L’année se finit aussi sur un record du nombre des mises en demeure avec 168 décisions prononcées.
Vous pouvez trouver tous les détails des décisions de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/sanctions-et-mesures-correctrices-la-cnil-presente-le-bilan-2023-de-son-action-repressive
