IA

Etats-Unis : la justice a statué que les IA n'étaient pas protégés par le copyright

Stephen Thaler, CEO d'Imagination Engines, se battait pour faire protéger les créations de son modèle d'intelligence artificielle par la loi sur le copyright

Non, une œuvre générée par une IA n’est pas protégée par le droit d’auteur. C’est du moins ce qu’a statué un juge du district de Beryl Howell aux Etats-Unis, nous apprend le média The Hollywood Reporter.

La décision a été prise suite à un procès intenté par Stephen Thaler, CEO d'Imagination Engines, contre le US Copyright office, qui voulait faire de son système d’intelligence artificielle le seul créateur de « l’œuvre d’art » intitulée « Une entrée récente au Paradis ». Et Stephen Thaler n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il avait déjà intenté des poursuites après avoir inscrit sa machine sur une demande de brevet.  

Scénaristes et acteurs vent debout contre l’IA

Le juge a déclaré que les humains étaient : « partie essentielle d'une revendication de droit d'auteur valide » et que « la paternité humaine est une exigence fondamentale du droit d'auteur ». Ajoutant que Stephen Thaler ne pouvait pas citer de cas dans lequel un tribunal avait reconnu le droit d’auteur sur une œuvre non-humaine. Le Juge a néanmoins reconnu que des questions difficiles seront soulevées dans le futur concernant : « la quantité d'intervention humaine nécessaire pour qualifier l'utilisateur d'un système d'IA en tant qu’‘’auteur" d'un travail généré ».

Cette décision intervient dans un contexte de grève des scénaristes et des acteurs aux Etats-Unis qui craignent que les modèles d’IA ne soient utilisés pour écrire des scénarios ou reproduire des doubles numériques d'acteurs. Dernièrement, Netflix a d’ailleurs posté une offre d’emploi pour un “chef de produit en intelligence artificielle“, rémunéré de 300 000 à 900 000 dollars par an. Bien que rien ne prouve que Netflix cherche à produire du contenu à l’aide de l’IA, si c’est le cas, la perspective que les œuvres produites par des IA ne puissent pas être protégées par le droit d’auteur pourrait bien contrecarrer ses plans.