La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont décidé des sanctions, mardi 8 août 2023, à l'encontre de BNP Paribas et la Société Générale, les condamnant à des amendes de 35 millions d’euros et de 75 millions d’euros chacune.
La SEC et la CFTC des Etats-Unis ont condamné BNP Paribas et la Société Générale de verser une amende de 110 millions de dollars chacune. A la suite d'une enquête, l’autorité de régulation des marchés financiers des Etats-Unis a révélé des communications « ‘’hors canal’’ omniprésentes et de longue dates ».
A partir de 2019 au moins, des employés d’une dizaine d’entreprises, dont ceux des deux banques françaises, ont régulièrement utilisés iMessage, WhatsApp et Signal sur leurs appareils personnels pour communiquer dans le cadre de leur activité. Ce qui a entraîné des risques de sécurité et de transparence vis-à-vis des autorités financières, en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières ont estimé les deux agences fédérales.
549 millions de dollars d’amende
La SEC a précisé dans un communiqué que : « en omettant de maintenir et de conserver les dossiers requis, certaines des entreprises ont probablement privé la Commission de ces communications hors canal dans diverses enquêtes de la SEC ».
En plus des sanctions financières, les entreprises mises à l’amende vont devoir rentrer dans le rang en prenant des dispositions et s'engager à ne plus enfreindre les règles. Cela inclut par exemple, le recours à des consultants indépendants afin d’examiner leurs politiques et procédures relatives à la conservation des communications électroniques effectuées sur des appareils personnels. Au total, le montant des amendes infligés par la SEC et la CFTC s'élève à 549 millions de dollars d’amendes.