@ Institut Montaigne
(MàJ) 22.11.2017 à 17h30 : Le Conseil des Ministres a choisi : Thomas Cazenave prend la fonction nouvellement créée de délégué interministériel à la transformation publique. Diplômé de l’ENS de Cachan et de Science Po Paris, cet énarque fait partie des proches d’Emmanuel Macron, dont il a été dircab adjoint lorsque ce dernier était ministre de l’Économie. Il est en outre passé par l’Inspection générale des finances, Orange et Pôle Emploi. En septembre 2016, Thomas Cazenave est devenu directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie, puis en décembre de la même année secrétaire général adjoint de la présidence de la République. On lui doit l’ouvrage L’Etat en mode start-up co-écrit avec Yann Algan et préfacé par... Emmanuel Macron.
C’en est fini du SGMAP. L’entité pilote de la transformation de l’Etat est remplacé par une Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sous l’autorité du Ministre de la Réforme de l’Etat. La DINSIC reste rattachée à Matignon, qui coiffera en outre le nouveau poste de Délégué interministériel à la transformation publique… lequel sera aussi le patron de la DITP.
Deux ans jour pour jour après la refonte du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), les cartes sont redistribuées. En 2015, le secrétariat était recomposé en deux directions. D’un côté la DIATP (Direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques), chargée de coordonner les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers. De l’autre la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication), qui regroupait DSI de l’Etat, Etalab et pôle Innovation et services. Tout ce joli petit monde était sous l’autorité du Premier ministre.
Un décret en date du 21 novembre 2017 vient faire exploser l’ensemble, le SGMAP disparaissant des textes. La DINSIC reste rattachée à Matignon, sous la tutelle du ministre du Numérique. Rien ne change pour elle, si ce n’est la disparition du SGMAP qui la coiffait jusqu’alors. En lieu et place du Secrétariat, une Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) reprend les missions de feu la DIATP.
Deux directions et un comité
Cette nouvellement créée DITP est « placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat ». En l’attente d’un remaniement qui ferait apparaître dans l’organigramme gouvernementale ce ministère de la réforme de l’Etat, c’est vraisemblablement Bercy qui chapeautera cette Direction. DINSIC et DITP sont désormais deux entités séparées et indépendantes l’une de l’autre.
Et c’est là que ça se complique. Un autre décret en date du 21 novembre 2017 institue un Comité interministériel de la transformation publique (CITP). Se réunissant une fois par semestre, celui-ci est « chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la transformation publique et de s'assurer de son application ». Il comprend « le ministre chargé de la réforme de l'Etat, le ministre chargé du numérique et l'ensemble des membres du Gouvernement » et est sous l’autorité de Matignon « ou par délégation de celui-ci sous la présidence du ministre chargé de la réforme de l'Etat ». Soit une entité chargée de piloter les actions de la DINSIC et de la DITP.
Deux super-admins la tête de la transformation de l’Etat
Ce décret crée également le poste de « délégué interministériel à la transformation publique ». Placé sous l’autorité du Premier ministre, il « assure le secrétariat du comité interministériel à la transformation publique ». Mais aussi « veille à l'élaboration des mesures favorisant la transformation publique. Il soutient les travaux conduits par les administrations en vue de mesurer la performance des services publics et d'évaluer et de moderniser l'action publique ».
Missions qu’il accomplit en étant à la tête, selon le premier décret, de la DITP. Ce délégué est donc placé sous l’autorité du Premier ministre et dans le même temps dirige la DITP, rattachée quant à elle au ministre de la Réforme de l’État. Le nouvel organigramme est pour le moins complexe mais on comprend l’intention. Sous l’égide de Matignon travailleront côte à côte le patron de la DINSIC, Henri Verdier, et le délégué interministériel à la transformation publique.
Ce dernier fait « appel aux services de [la DINSIC] » et « veille à la cohérence des actions engagées relatives aux systèmes d'information et du développement du numérique avec les décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique ». Reste à savoir qui le Conseil des ministres nommera à cette fonction (et si dans les faits s’exercera un rapport hiérarchique du délégué sur la DINSIC).