C’est après des débats houleux et avec une très courte majorité que les sénateurs ont approuvé une résolution qui supprime purement et simplement la décision de la FCC de déréguler le marché de l’Internet mobile et fixe. Mais le plus dur est encore à faire puisque la résolution doit maintenant être examinée par la chambre des représentants.
Le coup de théâtre a eu lieu hier au Sénat américain. A une très courte majorité de 52 contre 47, les sénateurs ont voté en faveur d’un Congressional Review Act détricotant le décret « To Restore The Internet Freedom » adopté par la FCC en décembre dernier. Le débat autour de la neutralité du net a été houleux dans l’hémicycle.
D’un côté, les Démocrates dénonçaient « l’armée des lobbyistes » errant dans les couloirs du Sénat, lobbyistes au service des intérêts des géants des réseaux que sont Verizon ou encore AT&T. La sénatrice du Massachusetts Elisabeth Warren a pourfendu et l’administration Trump et la FCC, les accusant de faire le jeu des fournisseurs. « Le président actuel de la FCC, Ajit Pai, a clairement fait savoir qu'il travaille à servir des intérêts particuliers plutôt que pour ce qui est bon pour le peuple américain » a-t-elle accusé.
Échéance du 11 juin
Du côté Républicains, on réplique en reprochant aux Démocrates de vouloir maintenir « une régulation lourde, onéreuse et partisane sur Internet », dixit le sénateur du Dakota du Sud John Thune, qui ajoute que la réglementation mise en place sous l’administration Obama privait les citoyens américains « d’offres bon marché et avantageuses ».
Mais certains des Républicains, parti qui domine à une très courte majorité le Sénat, se sont ralliés au point de vue favorable aux règles de 2015 et ont voté en faveur de la résolution. Réaction immédiate du patron de la FCC, Ajit Pai : « il est décevant que les démocrates du Sénat aient forcé cette résolution à une courte majorité. ais en fin de compte, je suis confiant que leurs efforts pour rétablir la réglementation gouvernementale stricte d'Internet échoueront ».
En effet, le texte doit maintenant passer par la Chambre de Représentants, où cette fois-ci les Républicains ont la main mise avec 236 élus contre 193 pour les Démocrates. Et quand bien même la résolution devait être par miracle adoptée, il faudra encore qu’elle soit signée par le président, le tout d’ici au 11 juin, date à laquelle la nouvelle règlementation s’appliquera.