C’est maintenant que meurt la neutralité du net aux Etats-Unis. Malgré une opposition vent debout contre la mesure, le règlement « To Restore the Internet Freedom » est entré en vigueur hier. Ce qui ne veut pas dire que les opérateurs vont immédiatement étrangler le réseau au profit de services tels que Netflix ou YouTube, exigeant qu’ils soient bien plus généreux. Non, ils vont y aller progressivement…
Le cadre mis en place par la FCC à l’ère Wheeler garantissait la neutralité des réseaux Internet, les plaçant sous le Titre II du Telecommunication Act. Internet était ainsi devenu un « service public » au sens américain du terme, au même titre que l’électricité et l’eau courante. L’idée derrière cette décision prise en 2015 était d’empêcher les géants des télécoms de mettre en place un Internet à deux vitesses. Les opérateurs n’avaient à l’époque guère apprécié l’attention.
Deux ans plus tard, c’est un de leurs alliés qui est propulsé à la tête de la Commission. Et Ajit Pai a en tête de « déréguler » les réseaux, d’abandonner ce cadre qu’il considère trop « contraignant ». En décembre 2017, c’est chose faite : la FCC adopte un « To Restore the Internet Freedom Act », détricotant la réglementation de 2015 et abandonnant son pouvoir de sanction, lui préférant l’autorégulation du marché et, si besoin, les rappels à l’ordre de la FTC.
Pas de changement immédiat
Hier, ce nouveau cadre est entré en application, malgré l’opposition des associations et d’un bon nombre d’élus, y compris républicains. Ce qui change ? Rien, dans l’immédiat. Les opérateurs américains ne vont pas bloquer des services ou ralentir les débits dès le premier jour. Mais dans les mois et années à venir, il est fort probable qu’il profite de la dérégulation pour pratiquer le zero rating, les accords avec les services de streaming et la mise en avant de leurs propres services de façon plus agressive.
En théorie, la concurrence entre opérateurs devrait à elle seule réguler les pratiques et leur interdire de jouer le rôle de goulots d’étranglement (avec péage). Mais la presse spécialisée américaine explique que dans de nombreuses régions cette compétition n’existe tout simplement pas, ce qui laisse les géants libres de facturer comme ils l’entendent et de restreindre l’accès à certains services. Pour autant, la partie n’est pas tout à fait gagnée pour l’administration Trump. Associations, magistrats et élus ont dénoncé le nouveau cadre dans de nombreux recours en justice.