La fronde continue contre la décision de l’administration Trump de supprimer le principe de neutralité du Net des textes. C’est cette semaine Mozilla qui s’engage dans la confrontation en attaquant en justice la FCC, lui reprochant d’avoir pris une décision défaillante et contraire à la loi.
On commençait à s’inquiéter : depuis l’entrée en vigueur en juin de la réglementation américaine mettant fin à la neutralité du Net, de nombreux recours ont été formés. Mais, étrangement, Mozilla est resté silencieux. La fondation avait bien attaqué auparavant le texte de la FCC, mais depuis mai, plus rien… On sait pourtant que le créateur de Firefox n’est pas le dernier quand il s’agit d’aller au feu sur ce genre de sujet.
Lundi, Mozilla a enfin pris la parole, annonçant avoir rempli un acte d’accusation à l’encontre de la FCC, cosigné par plusieurs associations et entreprises telles que Vimeo ou encore l’Open Technology Institute. Dans un communiqué reprenant partiellement le document transmis à la Cour d’appel du District de Columbia, la fondation reproche à la FCC de méconnaître le fonctionnement d’Internet. « Qu'elle soit basée sur des contorsions sémantiques ou simplement sur un manque de compréhension inhérent, la FCC affirme que les FAI n'ont tout simplement pas besoin de fournir sans interférence des sites Web que vous demandez » écrit Mozilla.
Un abandon de pouvoir qui ne passe pas
En outre, avec cette décision « To Restore the Internet Freedom », l’organisation fédérale abandonne une de ses missions fondamentales, à savoir contraindre les FAI à respecter des règles, tout en essayant de déléguer ce rôle à d’autres institutions, notamment la FTC. Or, selon la fondation, seul le Congrès est compétent pour décider quelle organisation peut ou non « réglementer les services de télécommunications et promouvoir la concurrence ».
Enfin, Mozilla accuse la FCC d’avoir « ignoré l’obligation d’engager un processus de «prise de décision raisonnée», ignorant les informations publiques ainsi que ses propres données démontrant que les consommateurs n’avaient pas de choix concurrentiel pour accéder à Internet ». Soit une décision prise sur des bases partielles sinon partisanes, servant avant tout les intérêts des FAI américains plutôt qui celui des citoyens.