La proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet devrait être débattue et votée ce mercredi 3 juin. Objectif : censure systématique des propos haineux dans les 24 heures. Au moins pour les grandes plateformes comme Facebook et Twitter.
Cette initiative LREM est portée par la députée Laetitia Avia qui est soutenue par le gouvernement lequel, en sortie de crise des gilets jaunes, a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai dernier. Laetitia Avia est co-auteur d'un rapport remis au premier ministre en septembre 2018.
C'est l'occasion de ressortir la fausse bonne idée d'étendre à internet le champ d'action du CSA pour l'instant limité à l'audiovisuel. L'objectif est de faire retirer dans les 24 heures les contenus haineux couvrant un grand nombre de domaines. Un trop grand nombre de domaines sans doute comme nous l'indiquions hier dans un premier article.
Au départ seule l'incitation à la haine en raison de la race, de la religion, du sexe et de l'orientation sexuelle devait être combattue. Et cela devait concerner les grandes plateformes (au-delà d'un certain nombre de connexions/jour, niveau à préciser par décret) comme Facebook ou Twitter ou encore les moteurs de recherche.
Un catalogue des excès du web
Mais les nombreux amendements déposés (plusieurs centaines) tendent pour la plupart à durcir le dispositif, à la fois concernant les plateformes concernées (crowdfunding, cagnottes) et le type de propos tenus (Israël, agribashing, handicap, apparence physique), au point de risquer de le rendre ingérable. La liste de ces amendements devient un catalogue des excès du web et des réseaux sociaux.
On peut accéder aux documents de références à partir de cette page. Le débat est à suivre mercredi à partir de 14h45 (vidéo live à partir de 16h30) sur le site de l'Assemblée nationale.
A lire aussi à ce sujet, la synthèse de la Quadrature du Net.