Sans tarder après que la nouvelle du retard du lancement de la procédure d’attribution de fréquences sur la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz se soit répandue, l’Arcep a adopté et publié sa décision quant aux modalités de l’opération. Mais toujours aucune date pour le lancement des enchères.
Plus tôt cette semaine, nous nous faisions écho d’une information de Reuters selon laquelle la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz prenait du retard. Initialement prévue au cours de l’automne, les enchères pourraient ne pas être lancées avant mars prochain, du fait de frictions entre l’Arcep et le gouvernement. Hier, le gendarme des télécoms a mis un coup d’accélérateur.
L’Arcep a en effet adopté sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. « L’Arcep confirme l’approche retenue tout en procédant à des ajustements » signale le régulateur. En effet, l'Arcep a opté pour une taille de bloc de 60 MHz, selon son communiqué, pour le bloc obtenu en échange de la prise par les candidats d’engagements optionnels, quand le projet initial prévoyait l'attribution d'au moins 40 MHz pour ce bloc.
A quand les enchères ?
« Le Gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés. L’Arcep en prend acte et transmet au Gouvernement une procédure en ce sens » écrit l’Arcep. L’exécutif a désormais les cartes en main : il doit en effet définir le prix de réserve, soit le prix plancher des blocs. D’où ce grand absent de la décision de l’Arcep : le calendrier de la procédure d’attribution mis à jour.
L’Arcep prévient également qu’elle « sera extrêmement vigilante au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis ». Cette question était en effet à l’origine des frictions entre Bercy et le gendarme des télécoms, de même que la taille de blocs à attribuer. Notons enfin que, pour les opérateurs, l’Arcep prévoit un plancher de 40 MHz et un plafond de 100 MHz sur les 310 MHz qui doivent être attribué.