Police

  • Coup de filet sur des cybercriminels liĂ©s Ă  la mafia

    MĂȘme la pĂšgre fait sa transformation numĂ©rique. La police espagnole, assistĂ©e de ses homologues italiens et d’Europol, ont dĂ©mantelĂ© un groupe liĂ© Ă  la mafia italienne spĂ©cialisĂ© en phishing et en SIM swapping.

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  • Drones : la Cnil remonte les bretelles de l’IntĂ©rieur

    En juin, la Préfecture de Police continuait d'utiliser des drones lors de manifestations

    Non c’est non ! MalgrĂ© un premier arrĂȘt dĂ©favorable du Conseil d’État, la police continuait de faire voler ses drones, dĂ©sormais au-dessus des manifestations. DeuxiĂšme salve du juge, que vient de rejoindre la Cnil qui rappelle Beauvau Ă  l’ordre quant Ă  l’utilisation illicite de ses drones. 

    Mi-mai 2020, le Conseil d’État dĂ©fendait strictement Ă  la PrĂ©fecture de Police d’utiliser ses drones, faute de cadre lĂ©gal. “Il rĂ©sulte de l’instruction que les appareils en cause sont susceptibles de collecter des donnĂ©es identifiantes et ne comportent aucun dispositif technique de nature Ă  Ă©viter, dans tous les cas, que les informations collectĂ©es puissent conduire, au bĂ©nĂ©fice d’un autre usage que celui actuellement pratiquĂ©, Ă  rendre les personnes auxquelles elles se rapportent identifiables” Ă©crivait le juge saisi en rĂ©fĂ©rĂ© par la LDH et la Quadrature. Soit un usage contraire aux rĂšgles de protection des donnĂ©es personnelles et qui n’est encadrĂ© par aucun test. 

    Ballet aérien

    Quelques semaines plus tard, lors des manifestations de juin, que voit-on Ă  Paris ? Des policiers opĂ©rant des drones afin de surveiller les collĂšges. A croire que la PrĂ©fecture de Police n’a pas Ă©tĂ© informĂ©e de la dĂ©cision du Conseil d’État. Ni une, ni deux, la Quadrature du Net saisit Ă  nouveau le Conseil d’État, qui rend un verdict similaire et “enjoint au prĂ©fet de police de cesser, sans dĂ©lai, de procĂ©der aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique”. 

    Mais le Conseil d’État n’est pas le seul Ă  se pencher sur le sujet. AlarmĂ© par les articles de presse relatifs aux vols des drones policiers, la Cnil a menĂ© dĂšs mai 2020 plusieurs contrĂŽles. Le gendarme des donnĂ©es personnelles s’est mĂȘme rendu en juillet 2020 “dans les locaux de la prĂ©fecture de police de Paris et a fait procĂ©der Ă  un vol d’essai d’un des drones utilisĂ©s pour les finalitĂ©s prĂ©citĂ©es”. Le 12 janvier, la Cnil publie sa dĂ©cision et sanctionne le ministĂšre de l’IntĂ©rieur. 

    La police hors-la-loi

    En effet, suite Ă  cette visite Ă  la prĂ©fecture, le rĂ©gulateur a constatĂ© que “les personnes filmĂ©es par ce type de dispositif Ă©taient susceptibles d’ĂȘtre identifiĂ©es”, soit un traitement de donnĂ©es personnelles qui ne repose sur aucune base lĂ©gale : la Cnil lance la procĂ©dure de sanction. Car il n’existe pour l’heure aucun texte de loi, aucune analyse d’impact, autorisant l’IntĂ©rieur Ă  utiliser des drones munis de camĂ©ras. Pire encore, “le public n’était pas non plus informĂ© de l’utilisation des drones comme il aurait dĂ» l’ĂȘtre” Ă©crit la Cnil. 

    Beauvau pointe pour sa dĂ©fense avoir dĂ©veloppĂ© un systĂšme de floutage des personnes figurant sur les images, opĂ©rationnel en aoĂ»t, soit trois mois aprĂšs la premiĂšre dĂ©cision du Conseil d’État), et surtout exĂ©cutĂ© a posteriori : “des images contenant des donnĂ©es personnelles sont donc collectĂ©es, transmises et traitĂ©es par le ministĂšre de l'IntĂ©rieur avant que ce systĂšme de floutage ne soit appliquĂ©â€. Cerise sur la gĂąteau : le systĂšme permet Ă  la police de dĂ©flouter les personnes, ce qui n’empĂȘche donc pas “nĂ©cessairement” l’identification. 

    Grognonne, la Cnil rappelle Ă  l’ordre l’IntĂ©rieur, sans pouvoir prononcer de sanction financiĂšre. Surtout, elle “enjoint au ministĂšre de cesser, sans dĂ©lai, toute utilisation de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de donnĂ©es personnelles ou jusqu’à ce qu’un systĂšme technique empĂȘchant toute identification des personnes soit mis en Ɠuvre”. Et contrairement aux dĂ©cisions du Conseil d’Etat, qui ne s’adressait qu’à la PrĂ©fecture de police de Paris, celle de la Cnil couvre l’intĂ©gralitĂ© du territoire.