Le Conseil d’Etat a retoqué les recours des opposants à la 5G, permettant aux opérateurs de poursuivre leurs déploiements sans crainte d’un coup d’arrêt administratif.
La supposée nocivité de la 5G, de même que son impact environnemental, avait conduit diverses personnalités et associations à formuler plusieurs recours devant la justice administrative afin de faire cesser les déploiements et de déclarer illégale la procédure d’attribution.
Les plaignants soulignaient notamment que, au regard du droit européen, les décisions de l’exécutif à l’égard de la 5G constituaient des « plans et programmes » et que, de ce fait, elles appelaient à la réalisation en amont de l’attribution d’étude d’impact sanitaire et environnemental.
Dans les règles
Autant d’arguments que le Conseil d’Etat a, dans une décision publiée hier, battu en brèche. Aux yeux de la juridiction administrative suprême, l’ensemble de la procédure est dans les clous, respectant aussi bien les réglementations nationales qu’européennes en termes de principe de précaution, de protection de la santé ou encore de sobriété et d'efficacité énergétiques.
Les opposants à la 5G voient donc l’ensemble de leurs recours rejetés en bloc, ce dont l’Arcep n’a pas manqué de se réjouir. Selon le gendarme des télécoms, cette décision valide la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains. Mais que les opposants se rassurent, ils pourront toujours attaquer la procédure d’attribution de la bande de fréquence 26 GHz.
