Les 27 pays membres de l’Union européenne ont validé à l’unanimité le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle.
C’est le texte qui doit réguler l’intelligence artificielle en Europe. L’IA Act vient de franchir un grand pas vers son adoption, puisqu’il a obtenu le feu vert des 27 États membres, validant ainsi l’accord politique trouvé en décembre dernier.
« Aujourd'hui, les 27 États membres ont approuvé à l'unanimité l'accord politique conclu en décembre, reconnaissant l'équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité », a déclaré Thierry Breton, commissaire au marché intérieur européen.
Le projet de loi doit garantir que les intelligences artificielles développées et utilisées sur le vieux continent respecteront les droits et les valeurs de l’UE, notamment en matière de surveillance humaine, de sécurité, de protection de la vie privée, de transparence, de non-discrimination, ainsi que de bien-être social et environnemental.
En somme, le texte doit régir l’usage de l’intelligence artificielle, appelée à devenir omniprésente dans les années à venir, dans un large éventail de secteurs, de la banque à l’automobile en passant par la santé. Il doit établir des règles en matière de sécurité des usages, tout en permettant à l’Union européenne de rester compétitive dans le développement de modèles d’IA, un secteur dans lequel elle accuse un retard. Bien que certaines jeunes pousses européennes telles que Mistral AI en France ou Aleph Alpha en Allemagne aient réussi à boucler des tours de table à plusieurs centaines de millions d'euros, les entreprises américaines comme OpenAI, Microsoft ou encore Google ont pris une avance considérable.
Une entrée en vigueur en 2026
A ce titre, la France, initialement opposée au texte, a finalement cédé et donné son accord après avoir obtenu certaines conditions visant notamment à réduire la charge administrative sur les systèmes d’IA à haut risque. La France s’inquiétait en effet que des régulations trop contraignantes empêchent l'émergence de pépites européennes.
« Nous pouvons réguler beaucoup plus vite que nos compétiteurs, mais il faut être à la bonne vitesse. Si nous perdons des leaders à cause de cela, il faudra revenir dessus », avait notamment déclaré le président de la République, Emmanuel Macron. Et maintenant ? Le texte doit encore être voté par les colégislateurs et devrait entrer en vigueur en 2026.
Moins convaincue, l'industrie, par la voie de Boniface de Champris, responsable politique principal de la CCIA Europe, un groupe de lobbying regroupant Google, Amazon, Apple et Meta, a insisté sur l'importance « cruciale » de « garantir que les règles en matière d'IA n'alourdissent pas les entreprises dans leur quête d'innovation et de compétitivité sur un marché florissant et très dynamique ».