Données de santé : la Cnil répond à Cash Investigation

par | 19 05 2021 | Données personnelles

L’émission d’Elise Lucet sur les données personnelles a fait réagir la Cnil. Cash Investigation dénonçait IQVIA, une société collectant des données pseudonymisées de pharmacies, issues des cartes vitales des clients. Sans que ces derniers en soient conscients, accuse l’émission, et avec l’accord de la Cnil. Une allégation avec laquelle le gendarme des données personnelles n’est pas d’accord.  

Où vont donc les données de nos cartes vitales lorsque nous allons en pharmacie ? Selon Cash Investigation, la Sécu n’est pas la seule à récupérer ces informations. L’émission d’Elise Lucet, diffusée demain sur France 2 mais d’ores et déjà disponible sur le site de Francetv, s’intéresse à IQVIA. Cette société américaine née en 2016 n’est pas connue du grand public et pourtant… à en croire l’émission, l’entreprise collecte depuis des années les données de santé des Français. 

Et ce avec l’aval de la Cnil, qui aurait donné son autorisation à ces traitements. Autant dire que la réaction du gendarme des données personnelles ne s’est pas faite attendre. Celle-ci confirme les dires de Cash Investigation : IQVIA stocke ces informations dans un entrepôt de données depuis 2018. La délibération de la Cnil est publique et s’inscrit dans un « projet d’intérêt public ». 

Un entrepôt autorisé

Il s’agit d’aider la recherche médicale au moyen de données pseudonymisées. Une pratique courante selon la Cnil qui ajoute sur ce point ne pas faire de distinction entre acteurs publics et acteurs privés. Ainsi, IQVIA a été autorisé le 12 juillet 2018 à constituer cet entrepôt de données. Et ce sous certaines conditions

D’abord une finalité spécifique, à savoir des « études non interventionnelles visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la conformité, le respect des prescriptions et des contre-indications ». Pas de revente de données à des tiers ni d’exploitation commerciale, ce qu’assure pourtant Cash Investigation. Les seuls tiers autorisés sont les partenaires scientifiques, et encore ils doivent présenter à leur tour les garanties requises.

Contrôles à venir 

De même, les usagers doivent être informés. “Les pharmaciens d’officine sont chargés, contractuellement, d’informer individuellement leurs clients du traitement des données les concernant, ainsi que de permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui leur sont reconnus” écrit la Cnil. Et c’est sans doute là que se pose le problème. 

Selon l’émission, sur 200 pharmacies “testées”, aucune n’a cru bon d’informer les journalistes de la collecte et du traitement de leurs données. Ce qui enfreint le cadre réglementaire relatif à la protection des données. Et pourrait valoir à des officines remontrances et sanctions. La Cnil a en effet précisé n’avoir reçu aucune plainte quant à IQVIA, mais que, suite à l’émission, elle diligentera des contrôles.

13 Commentaires

  1. Pierre B

    Personnellement je m’interdis de regarder Cash Investigation. Quel que soit le sujet c’est a charge et biaisé. Une honte pour le métier de journaliste.

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    • Lenny22

      Je vous répondrai que bien au contraire. Pour une fois que l’on a des journalistes qui font un vrai travail d’investigation avec preuves à l’appui et ne rentre dans aucun compromis ou combine pour maquiller les faits. L’ensemble du journalisme devrait fonctionner ainsi et la planère s’en porterait bien mieux.

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    • xAVIER roca

      Bonjour Pierre,
      je suis tellement d’accord, Cette émission enquête a charge et jamais elle ne tente d’étudier la possibilité de l’autre face du problème. Ce qui rendrait bien plus crédible ses enquêtes car il y a quand même des éléments importants dans ces dernières.

      Elle rend même caduc des sujets aussi importants que celui-ci : faire connaitre à tous cette collecte de donnée personnel de plus a une société non Européenne et même pire soumis au PA …

      C’est également une honte pour notre état de laissé faire mais quand ces derniers s’autorise a prendre Microsoft pour stocké des données sensibles ….
      Comme s’il n’y avait pas en Europe et surtout en France les acteurs compétent pour cela !

      C’est vraiment honteux pour leur propre profession, j’espère que les vrais journalistes d’investigations un jour monterons une tribune pour se démarqué de cette émission qui se veut juste a sensation.

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      • Sajia

        A charge c’est pas juste c’est surtout argumenté

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    • Rosine Blandin

      Journalistes d’INVESTIGATION ! Ca vous parle ? Les lanceurs d’alerte ça vous gêne aussi ?
      Ceux là, celle là et d’autres, indépendants ou pas, sont menacés de viol, de meurtre et autres moins létales…
      Restez ignorant, c bien…

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    • Merouani

      Moi je regarde. Au moins ses reportages ne nous cachent rien et on a le droit de savoir. Merci à Cash investigation et surtout à Élise Lucet

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    • Peewhy

      Entièrement d’accord. Un reportage qui nous dit autre chose que ce qu’on a envie d’entendre, c’est forcément biaisé. Ce n’est quand même pas nous qui nous trompons !

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    • Denis

      Et du coup vous regardez quoi ? C’est quoi vos références en terme de journalisme d’investigation ? Parce qu’ils ne sont pas si nombreux à faire ça sérieusement. Aujourd’hui on a les médias mainstream d’un côté, aux mains du grand capital, qui délivrent de l’info ultra filtrée et bien repeinte en fonction de ce que des agences de com ont décidé, ou alors les chaîne YT de bullshits complotistes, la plupart du temps d’extrême-droite.
      Il nous reste quoi pour s’informer vraiment ? Cash investigation, Mediapart, le Canard… et qq chaînes YT certes honnêtes, mais sans moyens pour enquêter en profondeur. Vous en connaissez d’autres ?

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    • Gab

      C’est peut-être à charge parce qu’à la suite de leur enquête, ils en arrivent à une certaine conclusion, non ? Et puis s’ils s’étaient rendu compte que ce n’était pas si scandaleux, ils n’auraient pas continué sur le sujet… Le plus important c’est le fond, pas la forme. Voir des ordures ménagères réagir à l’interpellation d’Elise Lucet en essayant d’esquiver les questions et lire les commentaires de bien-pensants qui crient au scandale à propos de la déontologie journalistique, j’adore.

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  2. Saint-ALBIN

    Il y a quand même un problème dans cette histoire. La CNIL est une autorité de contrôle, elle se doit donc de contrôler que la loi est respectée, d’autant plus si elle a aussi donné des autorisations particulières sur des données dîtes sensibles. Elle le fait énormément pour ce qui concerne les sites Web et la gestion des cookies (information, consentement,…), par contre là depuis plus de 2 ans, rien, pas même une seule officine contrôlée! C’est bien gentil de publier des référentiels santé, mais manifestement ça ne suffit pas. Et enfin, en ce qui concerne les données soit disant “pseudonymisées”, qui va croire une seconde que c’est le cas, en sachant que le logiciel est fourni par…IQVIA elle-même!

    Le reportage est tout sauf à charge, il a le mérite d’informé. Si ce n’était pas le cas, la CNIL n’aurait pas diligentée des contrôles, c’est un aveu du culpabilité pour tenter de rétablir sa réputation et son rôle.

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    • colonel motarde

      il y a les pharmacies mais aussi les médecins…avez-vous déjà vu une affiche d’information dans les cabinets médicaux ?

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  3. Michel Merlin

    Triste de voir tant de gens, probablement envoyés par le clan France Televisions Elise Lucet, bondir ici au soutien de cette dernière. Des personnes peu informées pouvaient croire en cette personne il y a 20 ans, mais maintenant, comment les croire sincères ?
    Appeler des gens de cette sorte “journalistes” et leur travail “investigation”, il faut de l’estomac ! Toujours partiale, agressive, occultant tout ce qui ne va pas dans le sens de son parti pris, une vraie fanatique sans aucun scrupule se faisant passer pour une oie blanche.
    Versailles, Fri 21 May 2021 00:46:20 +0200

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  4. Rem

    Merci à Cash investigation et surtout à Élise Lucet.
    Bravo

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