TikTok sauvé par la justice… temporairement

par | 29 09 2020 | Réseaux sociaux

Dimanche, une décision de la justice américaine a offert un peu d’air à TikTok. L’application chinoise évite le bannissement, un juge considérant que son interdiction viole le Premier Amendement. Mais tout sera à recommencer d’ici à novembre. 

La Cour de district de Columbia vient de donner raison à TikTok en accordant à l’application d’origine chinoise une injonction préliminaire contre l’interdiction de l’application prononcée le 17 septembre. A cette date, le Department of Commerce avait appliqué à la lettre les ordres de Donald Trump en prononçant l’interdiction à partir du 20 de TikTok et de WeChat. 

Le premier a cependant rapidement bénéficié d’un sursis puisque, la veille de la date butoir, l’administration américaine a décidé de retarder son bannissement des stores applicatifs sur le sol américain, dans l’attente de l’examen d’un accord passé entre TikTok, sa maison-mère chinoise ByteDance, Oracle et Walmart. Néanmoins, la perspective que les deux entreprises américaines ne détiennent au final que 20% du capital de TikTok aux États-Unis semblait déplaire au Président. 

Nouvelle échéance en novembre

Le sursis ne tenait donc qu’à un fil, mais voilà que la justice s’en mêle. Saisi en août par TikTok, le tribunal de Columbia vient de rendre un verdict en faveur de l’application chinoise. Il marche ainsi dans les pas de la Cour de District Nord de Californie, qui a invalidé pour sa part l’interdiction de WeChat au motif que l’impératif de sécurité nationale ne justifiait pas une violation du Premier Amendement en bannissant l’application, alors que le gouvernement fédéral échouait à produire une preuve solide de la menace que WeChat faisait planer sur les États-Unis. 

A Washington, le juge Carl T. Nichols semble avoir suivi l’avis de sa collègue californienne (mais il faudra attendre la publication de sa décision pour en avoir le coeur net). Alors que l’administration américaine, parée de ses préoccupations quant à la sécurité des États-Unis, faisait valoir que l’interdiction de TikTok n’impliquait pas les droits du Premier Amendement, les avocats de l’application chinoise ont quant à eux insisté sur l’atteinte faite au droit des utilisateurs de s’exprimer, et ce dans un contexte de pandémie et à quelques semaines d’une élection. 

Ils ont donc eu gain de cause, pour le moment du moins. Car le juge a en effet refusé de se prononcer “pour le moment” sur les nouvelles mesures entrant en vigueur le 12 novembre à moins que TikTok ne trouve un accord satisfaisant le gouvernement américain. Et si l’entreprise chinoise se réjouit de la décision de justice, elle n’en rappelle pas moins qu’elle souhaite poursuivre le dialogue avec l’exécutif américain.

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