Au printemps 2018, la Ville de Paris assignait en rĂ©fĂ©rĂ© la plateforme de locations qui ne sâĂ©tait pas pliĂ©e Ă la mise en demeure de la Mairie de retirer un millier dâannonces illĂ©gales faute de numĂ©ros dâenregistrement. Mais le juge estime que la collectivitĂ© nâapporte pas la preuve dâun trouble manifestement illicite. Et voici que Paris est condamnĂ©e Ă verser Ă Airbnb les frais de justice.
Depuis dĂ©cembre 2017, les locations proposĂ©es sur Airbnb doivent se prĂ©valoir dâun numĂ©ro dâenregistrement dĂ©livrĂ© en mairie, tel que prĂ©vu par la loi RĂ©publique numĂ©rique. Sans perdre de temps, la Ville de Paris a mis en demeure Airbnb et quelques autres plateformes similaires de retirer les annonces devenues illĂ©gales. Ce que lâentreprise nâa pas fait : en avril Airbnb Ă©tait assignĂ© en rĂ©fĂ©rĂ©.
Hier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict, guĂšre flatteur pour la Mairie qui se fait dĂ©bouter de sa demande. Selon Le Monde, la cour a considĂ©rĂ© que les piĂšces versĂ©es au dossier par la Ville, des captures dâĂ©cran dâannonces de location de logement publiĂ©e sur Airbnb « nâapportent aucun Ă©lĂ©ment permettant de constater que ces logements Ă©taient destinĂ©s Ă la location de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e pour de courtes durĂ©es Ă une clientĂšle de passage, qui nây Ă©lit pas domicile ».
Paris espĂšre
En consĂ©quence de quoi le juge estime que « la Ville de Paris ne rapporte pas la preuve dâun trouble manifestement illicite ». Si lâaffaire Ă©tait jugĂ© sur la forme, et non sur le fond, la question du statut dâAirbnb et la nature de son rĂŽle dans la mise en relation loueur-locataire est dĂ©battu Ă la CJUE, câest un revers que subit la mairie de Paris, qui se voit en outre condamnĂ© Ă verser 5000 euros Ă Airbnb au titre des frais de justice.
Pourtant, la collectivitĂ© refuse de baisser les bras, se rĂ©fĂ©rant Ă la deuxiĂšme plainte, dĂ©posĂ©e en fĂ©vrier dernier et se basant cette fois-ci sur la loi Elan. « Câest une premiĂšre Ă©tape. Nous avions initiĂ© cette plainte sur la base de la loi numĂ©rique mais depuis le cadre a changĂ©. Nous avons dĂ©posĂ© une autre plainte via la loi Elan qui Ă©tablit la responsabilitĂ© des plates-formes pour chaque location illĂ©gale. Ăa peut aller jusquâĂ 12 500 euros dâamende » explique au Parisien lâadjoint PCF au logement, Ian Brossat. « Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain ».