Europe du Numérique, bilan 2014-2019 : Roaming, RGPD, fiscalité…

par | 6 09 2019 | Tendances

Le marché unique du numérique était l’une des priorités de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker. Le 6 mai 2015, elle présentait la stratégie pour réaliser ce plan ambitieux regroupant les 28 pays membres. Du commerce en ligne à la protection des données personnelles, en passant par le droit à la concurrence, ou encore la réglementation des télécommunications, le plan comprenait au départ 16 initiatives qui ont engendré 30 propositions législatives. À l’approche de la fin de la mandature 2014/2019, cet immense chantier a-t-il tenu toutes ses promesses ?

La Commission Juncker s’est fixé l’objectif d’adapter le marché unique de l’UE à l’ère du numérique pour pouvoir résister à l’hégémonie américaine et relancer l’économie. Sa stratégie repose sur trois piliers clés : améliorer l’accès aux biens et aux services pour les consommateurs et les entreprises, créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et des services numériques, et enfin faire de l’économie numérique un moteur de croissance. « Nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence », expliquait le président de la Commission dans la liste des priorités du projet.

Malgré les innombrables obstacles qui se sont dressés devant elle, la Commission Juncker compte quelques belles réussites à son actif, dont certaines comme le RGPD font désormais figure de modèles pour de nombreux pays étrangers. Si une majorité des mesures retenues par la Commission européenne ont été adoptées, de nouveaux sujets comme l’Intelligence artificielle, la cybersécurité ou la blockchain sont apparus durant la mandature et font toujours l’objet d’âpres discussions entre les différentes institutions européennes. Après cinq années consécutives de travaux acharnés, les avancées sont toutefois bien réelles pour les cybercitoyens européens. Gros plan sur quelques-unes des mesures phares durant ce mandat.

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